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Sortie le:	26/08/2026
ID article:	12279
Langue:	Français

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Question :

Comment générer une nouvelle attestation RT2012 pour un projet soumis à la RT2012 faisant l’objet d’un permis de construire modificatif lorsque la génération est bloquée par le message d’erreur suivant ?

Explication :

Depuis le mois de février, la DHUP a bloqué la génération des attestations de dépôt de permis de construire RT2012 pour les usages MI, LC, bureaux et enseignement primaire et secondaire.

En effet, ces usages sont soumis à la RE2020 depuis le 01/01/2022.

Néanmoins, certains projets peuvent nécessiter la génération d’une attestation de dépôt de PC RT2012, notamment dans le cas d’un permis modificatif intervenant en fin de travaux, alors que le projet initial est bien soumis à la RT2012.

Solution(s):

Dans ce cas particulier, une demande peut être adressée directement à la DHUP à l’adresse :

concertation-re2020@developpement-durable.gouv.fr

Afin que la demande puisse être traitée, les pièces justificatives suivantes doivent être transmises :

• L’attestation initiale RT2012 du projet de bâtiment signée.
• Le fichier RSET préparé pour le permis modificatif.

Les informations complémentaires suivantes doivent également être communiquées :

• Nom et prénom du représentant de la MOA.
• Référence(s) cadastrale(s) du projet.
• Le cas échéant, identité et coordonnées postales du MOE.
• Indiquer si le projet a donné lieu, avant le 1er octobre 2021, à la signature d’un contrat de louage d’ouvrage ou d’un contrat de construction de maison individuelle.

La DHUP pourra ainsi étudier la demande et, le cas échéant, permettre la génération de l’attestation RT2012 correspondant au permis modificatif.

Soumaya MATMATI.